Rectificatif au Journal officiel du 16 avril 2005, édition papier, page 6794, et édition électronique, texte n° 32 : l'annexe est remplacée par l'annexe suivante :
Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole légumes et fruits du bassin nord de la France (rectificatif)
NOR : AGRP0500516Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/28/AGRP0500516Z/jo/article_snum1
Texte n°123