Article 2
Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Bilbao et au consul général de France à Séville sont exercées par le consul général de France à Madrid.
République
Française
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NOR : MAEF0762369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/6/MAEF0762369A/jo/article_2
Texte n°5
Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Bilbao et au consul général de France à Séville sont exercées par le consul général de France à Madrid.
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