Arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation du plan comptable de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération

Version INITIALE

NOR : BUDR0504239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/BUDR0504239A/jo/article_2

Texte n°63

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.