Annexe
A N N E X E
PLAN COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE VISÉS PAR LE DÉCRET N° 76-832 DU 24 AOÛT 1976 MODIFIÉ
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 63
Arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation du plan comptable de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération
NOR : BUDR0504239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/BUDR0504239A/jo/article_annexe1
Texte n°63