Article 1
A compter du 1er janvier 2006, le plan comptable annexé au présent arrêté est applicable aux établissements visés par le décret du 24 août 1976 modifié.
Arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation du plan comptable de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération
NOR : BUDR0504239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/BUDR0504239A/jo/article_1
Texte n°63