Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégations de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon

Version INITIALE

NOR : ECOK0500025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/12/ECOK0500025A/jo/article_7

Texte n°21

Article 7


Après l'article 16 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :
« Art. 16-1. - Délégation est donnée à M. Georges Faivre, directeur d'études, directeur territorial du pôle bancaire de la direction régionale Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Languedoc-Roussillon. »