Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégations de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon

Version INITIALE

NOR : ECOK0500025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/12/ECOK0500025A/jo/article_8

Texte n°21

Article 8


Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon demeurent inchangées.