Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégations de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon

Version INITIALE

NOR : ECOK0500025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/12/ECOK0500025A/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


L'article 13 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Jacques Orsini, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Languedoc-Roussillon. »