Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est

Version INITIALE

NOR : DEFT0500563A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/21/DEFT0500563A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents chargés des opérations administratives et comptables ;
- les agents responsables de la gestion des personnels ;
- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
- les membres des corps d'inspection.