Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie fixe indicateurs sociaux « qualité du cadre de vie » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages

Version INITIALE

NOR : ECOS0550005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/ECOS0550005A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Le questionnement s'adresse d'une part au ménage (indicateurs « environnement du logement, de cambriolage et vols ») et d'autre part aux individus (indicateurs « sécurité personnelle »). Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
S'agissant de l'interrogation au niveau du ménage : les nuisances (bruits, pollution) et la description des équipements qui se trouvent à proximité du logement, les cambriolages et autres vols.
S'agissant du questionnaire au niveau de l'individu : l'opinion générale de l'individu concernant son quartier ou son village, la sécurité (agressions physiques ou verbales), les moyens de transports quotidiens.
Les noms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.