Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie fixe indicateurs sociaux « qualité du cadre de vie » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages

Version INITIALE

NOR : ECOS0550005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/ECOS0550005A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie fixe indicateurs sociaux « qualité du cadre de vie » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages.
Cette partie fixe rénovée indicateurs sociaux « qualité du cadre de vie » se déroulera annuellement à partir de janvier 2005 auprès de 8 500 ménages. Elle a pour objectif d'appréhender et de mesurer régulièrement certains aspects de la vie des ménages (victimation, environnement, transports, participation électorale ou associative, loisirs, etc.).