Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENJ0603067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/MENJ0603067A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 206 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Chaque bulletin de candidature peut être accompagné le cas échéant d'une profession de foi imprimée à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 cm x 29,7 cm, et rédigée sur une feuille recto verso au maximum. »