Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENJ0603067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/MENJ0603067A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


A l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 2006 susvisé, les mots : « le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration » sont remplacés par les mots : « le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration ».