Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2006 susvisé, les mots : « les candidatures sont adressées au ministère » sont remplacés par les mots : « les candidatures et les professions de foi sont adressées au ministère ».
Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
NOR : MENJ0603067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/MENJ0603067A/jo/article_1
Texte n°20