Article 9
Le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 98 est modifié conformément au plan (1) annexé au présent décret, qui se substitue au plan annexé à l'article 1er du décret du 2 mars 1978 susvisé.
Décret n° 2006-329 du 20 mars 2006 modifiant le décret du 2 mars 1978 autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d'une unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB n° 98) sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)
NOR : INDI0606741D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/20/INDI0606741D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/20/2006-329/jo/article_9
Texte n°17