Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent respecter les dispositions mentionnées au I de l'article 1er du présent arrêté à compter du 23 mars 2008.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à compter du 23 juin 2008.