Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent respecter les dispositions mentionnées au II de l'article 1er du présent arrêté à compter du 18 octobre 2008.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à compter du 18 avril 2009.