Article 5
La liste des directeurs de l'agriculture et de la forêt délégués de zone de défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et leurs attributions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0762294D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/3/AGRS0762294D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/3/2007-1425/jo/article_5
Texte n°40
La liste des directeurs de l'agriculture et de la forêt délégués de zone de défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et leurs attributions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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