Décret n° 2007-1425 du 3 octobre 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des directions de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion

Version INITIALE

NOR : AGRS0762294D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/3/AGRS0762294D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/3/2007-1425/jo/article_5

Texte n°40

Article 5


La liste des directeurs de l'agriculture et de la forêt délégués de zone de défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et leurs attributions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.