Arrêté du 7 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/EQUA0501438A/jo/article_5

Texte n°38

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des services de la navigation aérienne, directeur d'administration centrale, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Renaud Gely, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Frédéric Medioni, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration de l'aviation civile.