Arrêté du 7 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/EQUA0501438A/jo/article_4

Texte n°38

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des services de la navigation aérienne, directeur d'administration centrale, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées ;
Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts et chaussées ;
M. Denis Lemarchand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud.