Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne à Londres

Version INITIALE

NOR : MAEA0520259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/MAEA0520259A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 15 000 euros. »