Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne à Londres

Version INITIALE

NOR : MAEA0520259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/MAEA0520259A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.