Article 3
Est modifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2004 pour la variété de tournesol « Nerak » :
Au lieu de : « Nerak (1) », lire : « Nerak ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0500029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/AGRP0500029A/jo/article_3
Texte n°26
Est modifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2004 pour la variété de tournesol « Nerak » :
Au lieu de : « Nerak (1) », lire : « Nerak ».
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