Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR : AGRP0500029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/AGRP0500029A/jo/article_4
Texte n°26