Arrêté du 9 juillet 2007 fixant les prix des publications éditées et publiées par le service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : ECEZ0758214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/ECEZ0758214A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le prix de vente des publications éditées et diffusées par le service de la communication (Sircom) du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixé ainsi qu'il suit :