Article 1
A l'article 1er du décret du 6 mai 2005 susvisé, après les mots : « relatifs à la taxe de l'aviation civile » sont insérés les mots : « et à sa majoration ».
République
Française
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NOR : DEVA0758601D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/17/DEVA0758601D/jo/article_1
Texte n°1
A l'article 1er du décret du 6 mai 2005 susvisé, après les mots : « relatifs à la taxe de l'aviation civile » sont insérés les mots : « et à sa majoration ».
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