Décret du 1er août 2006 portant maintien dans l'emploi, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, promotion ou nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0600927D

Texte n°15