Article 3
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2005.
Arrêté du 25 août 2005 relatif au contrôle financier au sein des services de la direction générale de l'aviation civile expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
NOR : BUDB0510044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/25/BUDB0510044A/jo/article_3
Texte n°17