Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOX0500001Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/ECOX0500001Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-1007R1/jo/texte

Texte n°18

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 25 août 2005, édition papier, dans l'annexe, page 34012, 2e colonne, chapitre II, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 8, au lieu de : « ... Art. R. 6122-1... », lire : « ... Art. R. 122-1... ».

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