Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'année scolaire 2005-2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0501373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/MENS0501373A/jo/article_2
Texte n°14
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'année scolaire 2005-2006.
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