Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air est abrogé.
Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air
NOR : DEFD0500798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500798A/jo/article_3
Texte n°12