Article 2
Ce montant est porté à 17,83 EUR à compter du 1er mai 2004.
République
Française
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NOR : EQUK0500270A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/11/EQUK0500270A/jo/article_2
Texte n°68
Ce montant est porté à 17,83 EUR à compter du 1er mai 2004.
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