Arrêté du 31 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Jakarta (Indonésie) pour son annexe Wijaya

Version INITIALE

NOR : MAEA0320079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/31/MAEA0320079A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


L'ambassadeur de France en Indonésie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.