Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2003, est approuvée la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires des Alpes-Maritimes, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 5 novembre 2002.
Le règlement intérieur pourra être consulté au siège de la chambre des notaires des Alpes-Maritimes, 18, rue du Congrès, 06000 Nice (téléphone : 04-97-03-02-02) (télécopie : 04-97-03-02-09).