Arrêté du 3 février 2003 portant concession de l'aérodrome de Dole-Tavaux à la chambre de commerce et d'industrie du Jura

Version INITIALE

NOR : EQUA0300248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/EQUA0300248A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Dole-Tavaux est accordée à la chambre de commerce et d'industrie du Jura conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 30 octobre 2002.