Arrêté du 3 février 2003 portant concession de l'aérodrome de Dole-Tavaux à la chambre de commerce et d'industrie du Jura

Version INITIALE

NOR : EQUA0300248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/EQUA0300248A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie du Jura, 33, place de la Comédie, BP 377, 39016 Lons-le-Saunier Cedex.