Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits
NOR : ECOB0260012Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/ECOB0260012Z/jo/article_2
Texte n°5