Article 1
L'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé est modifié de la façon suivante :
- tableau A : au lieu de « 400 900 439 », lire : « 400 128 347 » ;
- tableau B : au lieu de : « 61 116 878 », lire : « 60 999 173 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0260012Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/ECOB0260012Z/jo/article_1
Texte n°5
L'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé est modifié de la façon suivante :
- tableau A : au lieu de « 400 900 439 », lire : « 400 128 347 » ;
- tableau B : au lieu de : « 61 116 878 », lire : « 60 999 173 ».
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