Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0260012Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/ECOB0260012Z/jo/texte

Texte n°5


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002, notamment son état H ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits,
Arrête :


  • L'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé est modifié de la façon suivante :
    - tableau A : au lieu de « 400 900 439 », lire : « 400 128 347 » ;
    - tableau B : au lieu de : « 61 116 878 », lire : « 60 999 173 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy

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