Décret n° 2003-40 du 8 janvier 2003 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie A

Version INITIALE

NOR : MENF0202711D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/8/MENF0202711D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/8/2003-40/jo/article_annexe1

Texte n°9

Décret n° 2003-40 du 8 janvier 2003 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie A

Annexe


A N N E X E
TABLEAU DE CORRESPONDANCE N° I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2003 page 853 à 855



TABLEAU DE CORRESPONDANCE N° II


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2003 page 853 à 855