Article 7
Le CNANES se réunit sur convocation du président au moins trois fois par an pour examiner les questions fixées à l'ordre du jour.
Le CNANES élabore son programme d'activité annuel et le transmet au ministre.
Arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé
NOR : SANH0221212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/SANH0221212A/jo/article_7
Texte n°20