Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

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NOR : INTE0200164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/INTE0200164A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts,
Arrêtent :


  • L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - Le taux maximumm de la vacation horaire de base est fixé de la manière suivante :
    Officiers 10,01 EUR ;
    Sous-officiers 8,05 EUR ;
    Caporaux 7,16 EUR ;
    Sapeurs 6,66 EUR. »


  • Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 2002.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la défense
et de la sécurité civiles :
Le sous-directeur,
J. Schneider
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :


Par empêchement de la directrice du budget :


La sous-directrice,
F. Delasalles

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