Arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0221212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/SANH0221212A/jo/article_8

Texte n°20

Article 8


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.