Article 6
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2003 portant extension de l'agrément du service aux essences des armées pour la formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0300965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/EQUT0300965A/jo/article_6
Texte n°22