Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0301016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/EQUH0301016A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2003 susvisé est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant :
« - soit être titulaire du brevet de patron de navigation côtière ou du brevet de chef de quart machine et satisfaire à un examen probatoire dont le programme d'enseignement figure en annexe de ce présent arrêté (1) ;
« (1) Ce document peut être obtenu en s'adressant à l'ENMM de Nantes, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 04. »