Article 2
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande
NOR : EQUH0301016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/EQUH0301016A/jo/article_2
Texte n°16