Article 1
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0221507A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/SANP0221507A/jo/article_1
Texte n°66
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine ».
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