Arrêté du 19 avril 2002 portant création du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines

Version INITIALE

NOR : INDI0200250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/INDI0200250A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Il est créé auprès du ministre chargé de l'industrie un conseil d'orientation stratégique des écoles des mines, ci-après dénommé « le conseil ».