Arrêté du 18 février 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOD0230002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/18/ECOD0230002A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le tableau annexé au présent arrêté régularise le transfert de l'activité de dédouanement de la recette principale de Nantes-port sur la recette principale de Nantes-aéroport et de Saint-Nazaire - Montoir (direction régionale des Pays de la Loire). A cet effet, les compétences ABCE, BCE et CPH sont transférées au bureau de Nantes-aéroport et les compétences CHM et FIN sont transférées à Saint-Nazaire - Montoir. Ce texte entérine également le changement de dénomination du bureau de Nantes-port, qui s'intitule désormais Nantes-transport, et de Nantes-aéroport, qui s'appelle dorénavant Nantes-Atlantique CRD.